Nouvelle brochure : Loi "Droits du patient"

Depuis 2002, la Belgique dispose d’une législation qui définit clairement les droits des patients et établit un cadre favorisant une relation de confiance entre le patient et les professionnels de la santé.

En février 2024, cette loi a été mise à jour pour mieux répondre aux réalités actuelles du secteur des soins de santé. Elle met davantage l’accent sur la collaboration entre le patient et les soignants, la reconnaissance du rôle des proches et l’importance des services de médiation en cas de litige.

Pour mieux comprendre ces évolutions, le SPF Santé publique a publié une nouvelle brochure explicative. Ce document clarifie les principaux droits des patients, notamment :

• Le droit à des soins de qualité, dispensés avec respect et sans discrimination.
• La liberté de choix du professionnel de santé.
• Le droit à une information claire sur son état de santé et les traitements proposés.
• Le droit de consentir ou de refuser une intervention médicale.
• L’accès et la gestion de son dossier médical.
• La protection de la vie privée et le secret médical.
• Les modalités pour déposer une plainte et recourir à un service de médiation.

Vous pouvez consulter cette brochure ici : brochure_droits_des_patients_16-01-2025.pdf

Pour plus d’informations sur les droits du patient, consultez également le site du SPF Santé publique : https://www.health.belgium.be/fr/sante/prenez-soin-de-vous/themes-pour-les-patients/droits-du-patient 

Des exemplaires papier seront également disponibles à la Plateforme dans le courant du mois de février.

Besoin d’informations ou de sensibilisation sur les droits du patient ?

Le service de médiation de la Plateforme peut être sollicité pour organiser des séances d’information, formations ou sensibilisations sur la loi relative aux droits du patient. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !