Droits du patient
La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (M.B. 26 septembre 2002) cite, pour toute personne qui bénéficie de soins de santé, les droits suivants :
- le droit à recevoir des prestations de soins de qualité ;
- le droit au libre choix du praticien professionnel ;
- le droit à l’information relative à l’état de santé ;
- le droit au consentement libre et éclairé préalablement à toute intervention du praticien professionnel, incluant la possibilité de refuser un consentement ;
- le droit à disposer d’un dossier de patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr ;
- le droit de consultation et de copie de ce dossier ;
- le droit à la protection de sa vie privée et de son intimité ;
- le droit à l’introduction d’une plainte auprès de la fonction de médiation compétente ;
- le droit à la prise en charge de la douleur.
Pour mieux comprendre ces droits, n'hésitez pas à consulter :
- le site web du Service de Médiation de la Plateforme :
Vous trouverez tous les droits expliqués, ainsi que des vidéos pour les illustrer ; - la brochure Droits du patient :
Vous pouvez la télécharger ou l'imprimer.
Si vous souhaitez des exemplaires en format papier, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse indiquée en fin de brochure ; - le site web du Service Public Fédéral Santé Publique :
Vous trouverez toutes les informations légales ainsi qu'un contact direct auprès du SPF Santé Publique.