SOCIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Activités
- Promouvoir le logement social et assister les sociétés immobilières de service public (SISP)
- Mettre à la disposition des SISP les moyens financiers nécessaires à la réalisation de leur mission de service public
- Acquérir des biens immeubles, y construire, les aménager, les rénover, en assurer la gestion, les vendre, céder tout droit réel démembré sur eux ou les donner en location et imposer des servitudes et charges
- Donner son avis sur toute question relative au logement
- Exerce la tutelle sur toutes les SISP que compte la Région de Bruxelles-Capitale
- Assurer le financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux grâce aux moyens importants de l'"Alliance Habitat", mis à disposition par la Région de Bruxelles-Capitale
- Contrôler le respect de la réglementation en matière de marchés publics
- Contrôler les procédures des mouvements locatifs : attributions, mutations et transferts
- Veiller au respect du prescrit légal : Code bruxellois du Logement (ordonnance du 17 juillet 2003) et Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996
- Contrôler et accompagner les SISP à tous les niveaux : technique, social, énergétique et juridique
- Mettre à leur disposition des études et publications en rapport avec leurs missions
- Assurer la certification de performance énergétique des bâtiments (PEB) des logements à mettre en location
- Mettre à la disposition des SISP les moyens financiers nécessaires à la réalisation de leur mission de service public
- Acquérir des biens immeubles, y construire, les aménager, les rénover, en assurer la gestion, les vendre, céder tout droit réel démembré sur eux ou les donner en location et imposer des servitudes et charges
- Donner son avis sur toute question relative au logement
- Exerce la tutelle sur toutes les SISP que compte la Région de Bruxelles-Capitale
- Assurer le financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux grâce aux moyens importants de l'"Alliance Habitat", mis à disposition par la Région de Bruxelles-Capitale
- Contrôler le respect de la réglementation en matière de marchés publics
- Contrôler les procédures des mouvements locatifs : attributions, mutations et transferts
- Veiller au respect du prescrit légal : Code bruxellois du Logement (ordonnance du 17 juillet 2003) et Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996
- Contrôler et accompagner les SISP à tous les niveaux : technique, social, énergétique et juridique
- Mettre à leur disposition des études et publications en rapport avec leurs missions
- Assurer la certification de performance énergétique des bâtiments (PEB) des logements à mettre en location